JURÉS — D’origine féodale et inspiré de l’exemple anglais, le jury fut introduit en France par la loi des 16 et 21 septembre 1791; cette dernière instituait un jury d’accusation chargé de l’instruction et un jury de jugement statuant sur la culpabilité.… … Encyclopédie Universelle
JURÉS ET JURANDES — JURÉS & JURANDES Sous l’Ancien Régime, on appelait jurande un corps de métier constitué par le serment mutuel que se prêtaient, chaque année dans la plupart des cas, les maîtres: serment d’observer les règlements, mais aussi serment de solidarité … Encyclopédie Universelle
Peseurs jurés de Marseille — Le corps des peseurs jurés de Marseille, créé le 19 février 1228 et dissous le 31 juillet 2004, est une corporation qui avait pour but de peser et mesurer les marchandises qui circulaient par le port de Marseille. Cette… … Wikipédia en Français
Cour des Voir-Jurés de charbonnage — Record du 23 mai 1623 de la Cour des Voir Jurés de charbonnage (dans Recueil des édits... de Louvrex, Tome 2, page 264, 1730. La Cour des Voir Jurés de charbonnage est une institution liégeoise dont la fonction était de régler les… … Wikipédia en Français
Les jurés de l'ombre — est une série télévisée française de Paul Vecchiali diffusé en 1989 en 7 épisodes de 57 minutes. Fiche technique Titre : Les Jurés de l ombre Réalisation : Paul Vecchiali Scénario : Patrick Hutin Format : couleur Durée :… … Wikipédia en Français
Les Jurés de l'ombre — est une série télévisée française de Paul Vecchiali diffusé en 1989 en 7 épisodes de 57 minutes. Fiche technique Titre : Les Jurés de l ombre Réalisation : Paul Vecchiali Scénario : Patrick Hutin Format : couleur Durée :… … Wikipédia en Français
Messieurs les jurés — est une série télévisée française de 44 émissions de 120 minutes, diffusée à partir du mercredi 16 janvier 1974 jusqu en 1986 sur successivement la 2ème chaîne de l ORTF puis Antenne 2. Sommaire 1 Fiche technique 2 Distribution 3 … Wikipédia en Français
arrimeurs-jurés — ● arrimeur juré, arrimeurs jurés nom masculin Expert qui constate, à la demande du capitaine, la qualité de l arrimage à l arrivée du navire. (En France, il porte le titre de capitaine expert.) … Encyclopédie Universelle
juré — juré, ée [ ʒyre ] adj. et n. • v. 1200; lat. juratus → jurer I ♦ Adj. et n. 1 ♦ Anc. dr. Qui a prêté serment en accédant à la maîtrise, dans une corporation. Syndics et jurés d une corporation. Juré vendeur de volaille. Maître juré. 2 ♦ Adj.… … Encyclopédie Universelle
Cour d'assises (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises … Wikipédia en Français
